Démarches administratives

Les demandes de renouvellement de cartes d'identité ne se font plus à la mairie de Sand, nous disposons de formulaires à la mairie.

Vous pouvez vous rendre à la Mairie de :

  • Erstein : 1, Place de l'Hôtel de Ville : demande et retrait uniquement sur rendez-vous au 03.88.64.66.66
  • Sélestat : Mairie du Heyden : 13, Rue Franz Schubert - sans rendez-vous
  • Sélestat : Service population : 9, Place d'Armes - sans rendez-vous
  • Obernai : Place du Marché - prendre rendez-vous sur www.obernai.fr/rdv

Les documents nécessaires à l'établissement d'une nouvelle carte d'identité sont les suivants :

Pour une personne mineure :

  • le dossier complété à l'encre noire, en majuscule, sans ratures ou une pré-demande sur https://ants.gouv.fr
  • 1 photo d'identité
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'eau, de gaz, d'électricité et ou de téléphone, ...)
  • l'ancienne carte nationale d'identité (sauf s'il s'agit d'une première demande)
  • la carte d'identité en cours de validité du représentant légal ou son passeport
  • copie intégrale d'acte de naissance obligatoirement de moins de 3 mois

Pour une personne majeure :

  • le dossier complété à l'encre noire, en majuscule, sans ratures ou une pré-demande sur https://ants.gouv.fr
  • 1 photo d'identité
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'eau, de gaz, d'électricité et ou de téléphone, ...)
  • l'ancienne carte nationale d'identité
  • copie intégrale d'acte de naissance obligatoirement de moins de 3 mois (oblligatoire si la carte d'identité est périmée)

RAPPEL :

  • La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et au retrait de la carte d'identité
  • Si la demande est effectuée pour un mineur, celui-ci doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal
  • Les mineurs doivent être présents lors du dépôt d'une demande de carte nationale d'identité.

Les demandes de passeports se font uniquement dans les grandes mairies (Erstein, Sélestat, Obernai, Strasbourg, ...).

Pour toute nouvelle arrivée ou pour un départ, merci de venir le déclarer en mairie.


Aides financières

Subvention concernant l'aide à la valorisation du patrimoine bâti 

Deux aides financières sont disponibles : 

  • l'aide "Maison d'habitation"
  • l'aide "Clôture sur rue"

L'attribution des aides intercommunales et départementales est conditionné par le respect des recommandations de la charte et du conseil. Les montants indiqués s'appliquent exclusivement pour les travaux réalisés par un professionnel sur présentation des factures.

Le dossier de demande d'aide peut être retiré en mairie ou au siège de la Communauté de Communes.


 Conciliateur

Un conciliateur de justice assure une permaence à la mairie de Benfeld, 3 rue du Château, le 1er mardi de chaque mois de 10H à 12H. La prise de rendez-vous se fait en appellant le 03 88 74 42 17.

 


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