Avis d'Enquête Publique
 

Avis d’Enquête Publique

 

Commune de SAND

 

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

 

 

Par arrêté municipal du 2 Mai 2017, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme pour une durée de 34 jours consécutifs, du vendredi 9 juin 2017 au mercredi 12 juillet 2017 inclus.

 

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • la suppression de la zone Ux située rue de Westhouse en entrée de ville Est, pour son intégration en zone Ub ;

  • l’adaptation de l’emplacement réservé n°6 ;

  • l’évolution de la réglementation liée aux toitures en zones Ua, Ub et IAU (article 11) ;

  • l’évolution de la réglementation liée à l’implantion des bâtiments et équipements publics en zone U (articles 6 et 7) ;

 

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

 

Monsieur Loïc PRUVOST, Conseiller clientèle, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Le siège de l’enquête est la mairie de SAND.

 

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

          - Lundi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00

- Vendredi de 8h00 à 16h00

 

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire « Préambules SAS », à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/324

 

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

- Vendredi 9 juin 2017 de 9h00 à 12h00

- Vendredi 23 juin 2017 de 18h00 à 20h00

- Mercredi 12 juillet 2017 de 9h00 à 12h00

 

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie

  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 2 rue du Général leclerc à 67230 SAND.

  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : mairie-sand@wanadoo.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la commune pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de modification n°2 du P.L.U. est la commune de SAND représentée par son Maire Monsieur Denis SCHULTZ et dont le siège administratif est situé 2 rue du Général leclerc à 67230 SAND. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.


Enquête Publique-modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme



 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de remembrement de terrains situés à Sand au lieu-dit "Mittelfeld" et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriétés, des charges et des servitudes y attachés ainsi que la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires. L’enquête se déroulera du lundi 14 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le dossier d'enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l'enquête  à la mairie de Sand, 2, rue du Général Leclerc 67230 SAND. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les observations éventuelles pourront être soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit adressées par écrit, pendant la même période, au Maire de la commune ou au commissaire enquêteur à la Mairie de Sand, 2, rue du Général Leclerc 67230 SAND qui les joindra au registre soit présentées directement au commissaire enquêteur.

Mme Marie KAM-LARQUE, désignée Commissaire Enquêteur par arrêté du Maire en date du 8 juillet 2015 sera présente à la mairie de Sand pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • lundi 14 septembre 2015 de 9h à 12 h
  • mercredi 23 septembre 2015 de 14h à 17h
  • vendredi 2 octobre 2015 de 13h à 16h.


 

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Sand pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

le Maire, Denis SCHULTZ


 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de remembrement de terrains situés à Sand au lieu-dit "Mittelfeld" et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriétés, des charges et des servitudes y attachés ainsi que la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires. L’enquête se déroulera du lundi 14 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le dossier d'enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l'enquête  à la mairie de Sand, 2, rue du Général Leclerc 67230 SAND. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les observations éventuelles pourront être soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit adressées par écrit, pendant la même période, au Maire de la commune ou au commissaire enquêteur à la Mairie de Sand, 2, rue du Général Leclerc 67230 SAND qui les joindra au registre soit présentées directement au commissaire enquêteur.

Mme Marie KAM-LARQUE, désignée Commissaire Enquêteur par arrêté du Maire en date du 8 juillet 2015 sera présente à la mairie de Sand pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • lundi 14 septembre 2015 de 9h à 12 h
  • mercredi 23 septembre 2015 de 14h à 17h
  • vendredi 2 octobre 2015 de 13h à 16h.


 

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Sand pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

le Maire, Denis SCHULTZ


ImprimerObtenir la version pdf de la pageEnvoyer à un amiContactPlan du site