Rapport final du commissaire enquêteur - modification n°3 du PLU

 lien du rapport final modif n°3 du PLU

 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
 

Avis d’Enquête Publique 
Commune de Sand

Plan local d’urbanisme
Modification n° 3

 

Par arrêté municipal du 25/09/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme pour une durée de 26 jours consécutifs, du lundi 28 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 22 novembre 2019 à 16h00.
 

Les caractéristiques principales du projet sont :

• D’adapter le document d’urbanisme au projet de zone d’activité en cours : modification du règlement et de l’OAP relatifs à la zone IAUx,

• D’apporter quelques modifications aux emplacements réservés,

• De reclasser en zone urbaine UB un terrain de 25 ares environ intégré actuellement dans la zone UX,

• De modifier le règlement de la zone N pour y permettre la réalisation de travaux et d’équipements d’intérêt collectif (voirie et réseaux).

 

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
 

Monsieur HILBERT, Directeur d’usine retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
 

Le siège de l’enquête sera la Mairie de Sand.
 

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

• Lundi et mercredi de 8h00 à 12h00

• Vendredi de 8h00 à 16h00

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :

• Samedi 09/11/2019 de 9h à 12h 

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Sand, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire PREAMBULES, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1550.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

• Lundi 28/10/2019 de 9h à 12h

• Samedi 09/11/2019 de 9h à 12h

• Vendredi 22/11/2019 de 13h à 16h 

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie

• soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 2 rue du Général Leclerc 67230 SAND

• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-1550@registre-dematerialise.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1550.
   

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet du prestataire PREAMBULES, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1550 pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de modification est la commune de Sand représentée par son Maire Monsieur Denis SCHULTZ et dont le siège administratif est situé 2 rue du Général Leclerc 67230 SAND. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

 

ENQUETE PUBLIQUE - Arrêté

Modification n°3 du PLU

Pour consulter l'arrêté municipal n°32/2019 concernant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme : arrêté n°32/2019

ENQUETE PUBLIQUE - Publicité des observations

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