-arrêté permanent n°43/2022 : portant réglementation du stationnement rue du Général Vix aux n° 19 21 -24

- arrêté permanent n° 09/2021 : portant réglementation à l'instauration d'une rue limitée à 30km/h pour la Rue du Général Leclerc et la Rue du Général Vix   lien de l'arrêté n°09/2021

- arrêté permanent n° 12/2020 : portant réglementation au stationnement limité à 1h devant le cimetière  lien arrêté n°12/2020

- arrêté permanent n° 03/2020 : portant règlementation au stationnement interdit en dehors des cases Route de Sélestat au droit du n° 2  lien de l'arrêté n°03/2020

- arrêté permanent n° 25/2019 : portant règlementation à l'instauration d'une rue limitée à 30km/h, Rue du Mittelfeld  lien de l'arrêté n°25/2019 

- arrêté permanent du 29/08/2016 : portant règlementation sur le stationnement Rue du Staettacker et sur l'aire de retournement  arrêté Rue du Staettacker et l'aire de retournement

- arrêté permanent du 21/06/2016 : portant règlementation sur le stationnement à l'impasse du Moulin et sur le pont Mühlbach  arrêté impasse du Moulin et pont Mühlbach

- arrêté permanent du 21/04/2016 : portant interdiction de fumer sur le terrain de l'aire de jeu  arrêté interdiction de fumer

- arrêté permanent du 09/02/2016 : instauration d'une zone 30 - Rue de Westhouse - D606  arrêté Rue de Westhouse

- arrêté permanent du 16/06/2014 : règlementant l'accès et l'usage de la zone de loisirs City stade - les jeux de ballons et les rassemblements avec musique sont formellement interdits  arrêté concernant le City stade

- arrêté permanent du 02/05/1996 : bruits excessifs et abusifs  arrêté concernant le bruit