Urbanisme

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Qu'est-ce que l'urbanisme ?

L'urbanisme regroupe l'ensemble des règles et des pratiques qui organisent l'utilisation des sols et l'aménagement du territoire. Dans une commune comme Sand, il encadre les constructions, les extensions, les démolitions et les changements de destination des bâtiments.

Toute construction ou modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment est soumise à une autorisation préalable délivrée par la mairie au nom de l'État.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de référence pour l'urbanisme à Sand. Il définit les zones constructibles, les règles de hauteur, les distances à respecter par rapport aux limites séparatives, et les prescriptions architecturales.

Vous pouvez consulter le PLU à la mairie aux horaires d'ouverture ou sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Les autorisations d'urbanisme

Selon la nature et l'importance de votre projet, différentes démarches s'imposent :

  • Déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible importance (abri de jardin < 20 m², modification de façade, clôture…)
  • Permis de construire : pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes (> 20 m² de surface de plancher)
  • Permis de démolir : pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment
  • Certificat d'urbanisme : pour connaître les règles applicables à un terrain avant tout projet

Télécharger les formulaires Cerfa

Les formulaires officiels sont disponibles sur le site du Service Public :

⚠️ Important : Les formulaires doivent être déposés ou envoyés à la mairie en plusieurs exemplaires.

Contact et dépôt des demandes

Pour toute question relative à un projet de construction ou d'aménagement, contactez la mairie :
📍 2 rue du Général Leclerc, 67230 SAND
📞 03.88.74.41.62
✉️ mairie@commune-sand.fr