Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs pris par le maire. Ils sont publiés ici pour information des habitants. 19 arrêté(s) disponible(s).
Interdiction de stationnement et d'arrêt matérialisée par des bandes jaunes sur l'ensemble du ban communal.
Réglementation de la circulation à l'intersection de la rue du Canal et de la rue du Général Leclerc - D282 (priorité à la rue du Canal).
Réglementation de la circulation à l'intersection du Faubourg de la Douane et de la rue du Général Leclerc - D282 (rétrécissement, priorité aux véhicules sortant du village).
Réglementation de limitation de vitesse sur l'ensemble des voies communales en agglomération (40 km/h routes de Strasbourg/Sélestat, 20 km/h rue du Staettacker, 30 km/h partout ailleurs).
Approbation du plan communal de sauvegarde (organisation de l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas de crise).
Interdiction de fumer et de vapoter aux abords de l'école maternelle, de l'école élémentaire et de l'aire de jeux communale.
Réglementation de circulation sur le ban de Sand lors d'interventions du SDEA (travaux d'entretien, urgences, interventions répétitives) pour l'année 2025.
Prescription de la numérotation des rues d'Italie et d'Espagne dans le Parc d'Activité des Nations, sur le ban de Sand.
Réglementation de sanction pour dépôts sauvages de déchets (interdiction et barème d'amendes/frais d'enlèvement).
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM d'Alsace Centrale (modalités de tri, contenants, forfaits).
Réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune (interruption de 23h à 5h30, 6h30 le dimanche).
Réglementation de la circulation place Sainte Odile devant l'école maternelle (mise en place de barrières et sens unique).
Réglementation du stationnement rue du Général Vix (aux numéros 19 et 21-24), matérialisation de 3 places, en agglomération.
Établissement des lignes directrices de gestion des ressources humaines de la commune (stratégie RH et promotion/valorisation des parcours).
Interdiction de stationnement de tous les véhicules en dehors des emplacements réservés, rue du Moulin, en agglomération.
Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (annexion et rectification de plusieurs servitudes d'utilité publique).
Instauration d'une limitation de vitesse à 30 km/h rue du Général Leclerc et rue du Général Vix.
Instauration d'une limitation de vitesse à 30 km/h sur la totalité de la rue du Mittelfeld.
Lutte contre le bruit sur le territoire de la commune (comportements des habitations, activités, animaux domestiques, bruits sur la voie publique, alarmes sonores).
