Attestations de déplacement "couvre-feu"

15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

• Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
• Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre ;
• Fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées).
• Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

2 janvier : Mise en place d'un couvre-feu aux horaires adaptés selon les départements.

Les départements concernés par le couvre-feu à 18h sont : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Moselle, Territoire de Belfort, Nièvre, Saône-et-Loire, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Haut-Rhin, Allier, Vaucluse, Cher, Côte d'Or, Alpes de Haute-Provence, Var, Drôme.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Toutes les informations sur la page du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- justificatif de déplacement professionnel entre 18h et 6h du matin : lien attestation déplacement professionnel

- justificatif de déplacement dérogatoire entre 18h et 6h du matin : lien attestation déplacement dérogatoire

- justification de déplacement dérogatoire scolaire entre 18h et 6h du matin : lien attestation déplacement scolaire

- attestation de déplacement dérogatoire numérique entre 18h et 6h du matin : media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/